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Marsad Majles
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Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
139 Pour
0 Contre
11 Abstenu.e
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Durée

En commission
Durée 3h 2mn
Durée de retard 24h 35mn
Total 1
présence 66.66%
En plénière
Durée 2h 5mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 1
présence 87.09%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-12-31 2016-01-13
Dépôt
2016-01-13 2016-02-17
Discussion en commission
2016-03-22 2016-03-22
2016-03-22
Discussion en plénière
2016-03-23 2016-03-23
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Article 1

تمت الموافقة على عقد التمويل الملحق بهذا القانون و المبرم بتونس في 18 ديسمبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية  و البنك الأوروبي للاستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية و البالغ مائة و خمسون مليون (150.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير الطرقات II.

Titre

Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Article 1

تمت الموافقة على عقد التمويل الملحق بهذا القانون و المبرم بتونس في 18 ديسمبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية  و البنك الأوروبي للاستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية و البالغ مائة و خمسون مليون (150.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير الطرقات II.

Titre

Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Titre

Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"