Connexion
Marsad Majles
votes et législations
Voir tous les votes

Statistiques

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

Source : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Thème : Recherche scientifique
1 article
4 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
138 Pour
1 Contre
16 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 7h 30mn
Durée de retard 2h 5mn
Total 3
présence 59.09%
En plénière
Durée 2h 31mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 1
présence 89.4%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-12-31 2016-02-03
Dépôt
2016-02-03 2016-02-23
2016-02-03
2016-02-10
2016-02-23
Discussion en commission
2016-03-01 2016-03-01
2016-03-01
Discussion en plénière
2016-03-02 2016-03-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

Article 1

تمت الموافقة على الإتفاق بين الإتحاد الأوروبي و الجمهورية التونسية المتعلق بمشاركة الجمهورية التونسية في برنامج الإتحاد تحت عنوان "برنامج إطاري للبحث و التجديد "2020"  (2014-2020)"، الملحق بهذا القانون الأساسي و المبرم بتونس في غرة ديسمبر 2015. 

Titre

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

Article 1

تمت الموافقة على الإتفاق بين الإتحاد الأوروبي و الجمهورية التونسية المتعلق بمشاركة الجمهورية التونسية في برنامج الإتحاد تحت عنوان "برنامج إطاري للبحث و التجديد "2020"  (2014-2020)"، الملحق بهذا القانون الأساسي و المبرم بتونس في غرة ديسمبر 2015. 

Titre

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

Titre

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"