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Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Source : Ministère des finances
Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
127 Pour
0 Contre
10 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 3h 25mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 59.09%
En plénière
Durée 2h 31mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 1
présence 89.4%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-12-30 2016-01-26
Dépôt
2016-01-26 2016-02-03
Discussion en commission
2016-03-01 2016-03-01
2016-03-01
Discussion en plénière
2016-03-02 2016-03-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة جمهورية ألمانيا التحادية المبرم بتونس في 11 سبتمبر 2015.

Titre

Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة جمهورية ألمانيا التحادية المبرم بتونس في 11 سبتمبر 2015.

Titre

Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Titre

Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne