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Marsad Majles

Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : 67

134pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 69

129pour 10Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 68

127pour 10Abstenu 0contre