loading...
Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi dans sa totalité
141 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 1h 55mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 40%
En plénière
Durée 1h 42mn
Durée de retard 1h 15mn
Total 1
présence 88.01%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-01-19 2016-06-30
Dépôt
2016-06-30 2016-07-26
2016-06-30
Discussion en commission
2016-07-26 2016-07-27
2016-07-27
Discussion en plénière
2016-07-28 2016-07-28
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Article 1

Est approuvé le mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains, annexé à la présente loi organique, et conclu à Tunis le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine.

تمت الموافقة على مذكرة تفاهم حول تبادل قطعتي أرض، الملحقة بهذا القانون الأساسي، والمبرمة بتونس في 11 جانفي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة فلسطين.

Titre

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Article 1

Est approuvé le mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains, annexé à la présente loi organique, et conclu à Tunis le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine.

تمت الموافقة على مذكرة تفاهم حول تبادل قطعتي أرض، الملحقة بهذا القانون الأساسي، والمبرمة بتونس في 11 جانفي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة فلسطين.

Titre

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Article 1

  • تعويض عبارة "مذكّرة تفاهم" بـ"اتفاق"

Proposé par

Est approuvé le mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains, annexé à la présente loi organique, et conclu à Tunis le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine.

تمت الموافقة على مذكرة تفاهم اتفاق حول تبادل قطعتي أرض، الملحقة  الملحق بهذا القانون الأساسي، والمبرمةالمبرم بتونس في 11 جانفي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة فلسطين.

Titre

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine