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Marsad Majles
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Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Majorité requise : 109

132pour 0Abstenu 0contre
Princpe de passage au vote sur les articles
09 août 2016

Majorité requise : 109

133pour 1Abstenu 0contre
Amendement du gouvernement relatif au titre du projet de loi
09 août 2016

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre
Titre du projet de loi amendé
09 août 2016

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
09 août 2016

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre
Article unique amendé
09 août 2016

Majorité requise : 109

141pour 0Abstenu 0contre
Projet de loi dans sa totalité
10 août 2016