loading...

Statistiques

Source : Ministère de l'agriculture

Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Vote sur le projet de loi en totalité
135 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

durée

En commission
durée 3h 35mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 2
présence 81.81%
En plénière
durée 1h 35mn
Durée de retard 2h
Total 1
présence 92.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-06 2015-02-27
Dépôt
2015-02-27 2015-03-02
Discussion en commission
2015-03-05 2015-03-05
Discussion en plénière
2015-03-06 2015-03-06
law_project_status_final_version

Titre

0%
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Article 1

0%

Sont ratifiés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations, conclus à Tunis le 30 Juin 2014 et la convention de crédit entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, conclue à Tunis le 17 Juillet 2014, annexée à la présente loi organique.

تمت المصادقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع لحماية حوض وادي مجردة من الفيضانات، المبرم بتونس في 30 جوان 2014، و اتفاقية القرض بين حكومة الجمهورية التونسية و الوكالة اليابانية للتعاون الدولي، المبرمة بتونس في 17 جويلية 2014 و الملحقة بهذا القانون.

Titre

0%
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Article 1

0%

Sont ratifiés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations, conclus à Tunis le 30 Juin 2014 et la convention de crédit entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, conclue à Tunis le 17 Juillet 2014, annexée à la présente loi organique.

تمت المصادقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع لحماية حوض وادي مجردة من الفيضانات، المبرم بتونس في 30 جوان 2014، و اتفاقية القرض بين حكومة الجمهورية التونسية و الوكالة اليابانية للتعاون الدولي، المبرمة بتونس في 17 جويلية 2014 و الملحقة بهذا القانون.

Titre

0%
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Article 1

0%
accepté
134 Pour
0 Contre
5 Abstenu.e

Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations, conclus à Tunis le 30 Juin 2014 et la convention de crédit entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, conclue à Tunis le 17 Juillet 2014, annexée à la présente loi organique.

تمت الموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع لحماية حوض وادي مجردة من الفيضانات، المبرم بتونس في 30 جوان 2014، و اتفاقية القرض بين حكومة الجمهورية التونسية و الوكالة اليابانية للتعاون الدولي، المبرمة بتونس في 17 جويلية 2014 و الملحقة بهذا القانون.

Titre

0%
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Article 1

0%

Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations, conclus à Tunis le 30 Juin 2014 et la convention de crédit entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, conclue à Tunis le 17 Juillet 2014, annexée à la présente loi organique.

 تمّت الموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع لحماية حوض وادي مجردة من الفيضانات، المبرم بتونس في 30 جوان 2014، واتفاقية القرض بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة اليابانية للتعاون الدولي، المبرمة بتونس في 17 جويلية 2014 والملحقة بهذا القانون.