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Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Majorité requise : 68

134pour 2Abstenu 0contre

Majorité requise : 69

134pour 5Abstenu 0contre

Article unique

Majorité requise : 69

135pour 4Abstenu 0contre