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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Vote sur le projet de loi en totalité
113 Pour
8 Contre
16 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 5h 20mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 2
présence 77.27%
En plénière
Durée 4h 25mn
Durée de retard 1h 35mn
Total 1
présence 88.47%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-06 2015-03-04
Dépôt
2015-03-04 2015-03-19
Discussion en commission
2015-04-14 2015-04-14
Discussion en plénière
2015-04-15 2015-04-15
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Article 1

accepté
113 Pour
8 Contre
15 Abstenu.e

Sont ratifiés approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Radès, conclus à Tunis le 30 Juin 2014, et la garantie du crédit entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz, conclu le 17 Juillet 2014, annexés à la présente loi.

تمت المصادقةالموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع إنجاز محطة إنتاج الكهرباء بالدورة المزدوجة برادس "ج" المبرم بتونس في 30 جوان 2014 وضمان القرض بين الوكالة اليابانية للتعاون الدولي والشركة التونسية للكهرباء والغاز، المبرم في 17 جويلية 2014، والملحقين بهذا القانون.

Titre

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Article 1

accepté
113 Pour
8 Contre
15 Abstenu.e

Sont ratifiés approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Radès, conclus à Tunis le 30 Juin 2014, et la garantie du crédit entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz, conclu le 17 Juillet 2014, annexés à la présente loi.

تمت المصادقةالموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع إنجاز محطة إنتاج الكهرباء بالدورة المزدوجة برادس "ج" المبرم بتونس في 30 جوان 2014 وضمان القرض بين الوكالة اليابانية للتعاون الدولي والشركة التونسية للكهرباء والغاز، المبرم في 17 جويلية 2014، والملحقين بهذا القانون.

Titre

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Article 1

accepté
113 Pour
8 Contre
15 Abstenu.e

Ajout de "lettre" avant "garantie de crédit" et "relative à l'accord signé" après

إضافة "رسالة" قبل "ضمان القرض" و "المتعلقة بالإتفاقية الموقعة" بعدها

accepté
113 Pour
14 Contre
7 Abstenu.e

Proposé par

Partie initiatrice du projet - Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et des Mines

Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Radès, conclus à Tunis le 30 Juin 2014, et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz, conclu le 17 Juillet 2014, annexés à la présente loi.

تمت الموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع إنجاز محطة إنتاج الكهرباء بالدورة المزدوجة برادس "ج" المبرم بتونس في 30 جوان 2014 ورسالة ضمان القرض المتعلقة بالإتفاقية الموقعة بين الوكالة اليابانية للتعاون الدولي والشركة التونسية للكهرباء والغاز، المبرم في 17 جويلية 2014، والملحقين بهذا القانون.

Titre

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Article 1

Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Radès, conclus à Tunis le 30 Juin 2014, et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz, conclu le 17 Juillet 2014, annexés à la présente loi.

تمت الموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع إنجاز محطة إنتاج الكهرباء بالدورة المزدوجة برادس "ج" المبرم في 30 جوان 2014 ورسالة ضمان القرض المتعلقة بالاتفاقية الموقعة بين الوكالة اليابانية للتعاون الدولي والشركة التونسية للكهرباء والغاز في 17 جويلية 2014 والملحقتين بهذا القانون.