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Marsad Majles

Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

Majorité requise : 60

117pour 2Abstenu 2contre

Majorité requise : 67

113pour 7Abstenu 14contre

Majorité requise : 68

113pour 15Abstenu 8contre
Article unique

Majorité requise : 68

113pour 16Abstenu 8contre