2014 - 2019

Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 1h 50m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 45%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 4h 20m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   25 avril 2019   →   02 mai 2019
  • En plénière :   21 mai 2019

Statistiques