Projet de loi organique N°41/2018 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 55m Durée de retard : 3h 10m Taux de présence : 30%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 4h 35m Durée de retard : 1h Taux de présence : 79% Taux de participation aux votes : 61%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   18 juillet 2018   →   23 juillet 2018
  • En plénière :   26 juillet 2018

Statistiques