2014 - 2019

Projet de loi N°03/2017 portant approbation de l'accord relatif à la garantie de l'Etat au pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l'office nationale de l'assainissement et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet Tunis Nord

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 5h 25m Durée de retard : 2h 10m Taux de présence : 56%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 10m Durée de retard : 2h 55m Taux de présence : 76% Taux de participation aux votes : 33%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   09 mars 2017   →   15 mars 2017
  • En plénière :   29 mars 2017

Statistiques