Projet de loi organique N°60/2016 relatif à l'élimination de la violence à l'égard des femmes

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 31 Durée de travail : 80h 30m Durée de retard : 27h 38m Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 3 Durée de travail : 19h 50m Durée de retard : 11h 55m Taux de présence : 73% Taux de participation aux votes : 57%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   02 février 2017   →   21 juin 2017
  • En plénière :   21 juillet 2017   →   26 juillet 2017