Projet de loi organique N°60/2016 relatif à l'élimination de la violence à l'égard des femmes

À Propos

Source : Ministère des affaires de la femme et de la famille
Déposé le : 27 juillet 2016
Thème : Libertés publiques et droits de l’Homme
43 articles
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 02 février 2017 au 21 juin 2017
En plénière du 21 juillet 2017 au 26 juillet 2017

Durée

31 réunions de commissions
Durée de travail : 80h 30m
Durée de retard : 27h 38m
Taux de présence : 54%
3 séances plénières
Durée de travail : 19h 50m
Durée de retard : 11h 55m
Taux de présence : 73%
Taux de participation aux votes : 57%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale