Projet de loi organique N°57/2016 relatif au pôle juridictionnel économique et financier
À Propos
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Source : Ministère de Justice
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Déposé le : 13 juillet 2016
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Voté le : 23 novembre 2016
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Thème : Systèmes juridictionnels
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Articles : 12 articles
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Commissions :
Durée
En commission
réunions de commissions : 5 Durée de travail : 12h 55m Durée de retard : 2h 45m Taux de présence : 86%
En plénière
séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 35m Durée de retard : 1h Taux de présence : 84% Taux de participation aux votes : 60%
Cycle de vie du projet de loi
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En commission : 27 octobre 2016 → 08 novembre 2016
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En plénière : 23 novembre 2016
Statistiques
- Bloc Démocrate
- Union Patriotique Libre
- Mouvement Nidaa Tounes
- Mouvement Ennahdha
- Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
- Front Populaire
- Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
- Bechir Khelifi
- Sameh Bouhaouel
- Imed Ouled Jebril
- Souad Zaouali
- Chaker Ayadi
- Nadhir Ben Ammou
- Yamina Zoghlami
- Mourad Hamaidi
- Ferida Laabidi
- Noomane El Euch
- Olfa Jouini
- Samir Dilou
- Heger Ben Cheikh Ahmed
- Noureddine Bhiri
- Hassouna Nasfi
- Ahmed Seddik
- Sana Mersni
- Taieb Medni
- Ridha Zghondi
- Tahar Fdhil
- Hssan Amri
- Mohamed Troudi