Projet de loi N°35/2016 autorisant l’Etat tunisien à souscrire à l’augmentation générale et sélective au capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : Durée de retard : 50m Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 5m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 87% Taux de participation aux votes : 55%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   30 juin 2016
  • En plénière :   12 juillet 2016

Statistiques