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Marsad Majles

Projet de loi N°35/2016 autorisant l’Etat tunisien à souscrire à l’augmentation générale et sélective au capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement

Majorité requise : 59

114pour 1Abstenu 4contre

Majorité requise : 61

108pour 5Abstenu 9contre
Article unique

Majorité requise : 60

105pour 5Abstenu 10contre