Projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig »

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 6 Durée de travail : 19h 40m Durée de retard : 4h 20m Taux de présence : 75%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h 30m Durée de retard : 1h Taux de présence : 74% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   21 janvier 2016   →   16 juin 2016
  • En plénière :   23 juin 2016

Statistiques