Projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums

Chroniques

Séance plénière
النظر في مشروع قانون عدد 2016/56 المتعلق بإتمام المرسوم عدد 3 لسنة 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الإجباري، مشروع قانون أساسي عدد 2016/65 المتعلق بالموافقة على بروتوكول تعديل اتفاقية مراكش المنشئة للمنظمة العالمية للتجارة بخصوص إدراج اتفاق تسهيل التجارة واستكمال مشروع قانون أساسي عدد 2016/01 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 مؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالإنتخابات والإستفتاء
24 janvier 2017
Séance plénière
Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums
15 juin 2016
Séance plénière
Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums
14 juin 2016
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Audition des experts à l'ONU Femmes et au CILG VNG International sur l'intégration de l'approche genre dans le projet de loi amendant la loi électorale
13 juin 2016
Séance plénière
Poursuite de l'examen et le vote article par article du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums
02 juin 2016
Séance plénière
L’achèvement de l'examen du projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine et l'examen du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums
01 juin 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
التصويت على الصيغة النهائية لمشروع القانون الأساسي المنقّح لقانون الانتخابات والاستفتاء والمصادقة على تقرير اللجنة
03 mai 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite d'examen et de vote sur les articles du projet de loi amendant et complétant la loi électorale
19 avril 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
استماع إلى وزير الشؤون المحلية و الى رئيس الهيئة العليا المستقلة للانتخابات وعدد أعضاء الهيئة وعدد من السادة قضاة دائرة المحاسبات حول رقابة تمويل الحملة الانتخابية ومواصلة التصويت على فصول مشروع القانون الأساسي المتمّم والمنقّح للقانون الانتخابي
06 avril 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite d'approbation des articles du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi électorale
01 avril 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite de vote sur les articles du projet de loi organique amendant et complétant la loi électorale
30 mars 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite d'approbation des articles du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi électorale
24 mars 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Début de vote sur les articles et les propositions d'amendement relatifs au projet de loi amendant la loi électorale
10 mars 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite des auditions de la société civile concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi électorale
25 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite de discussion article par article du projet de loi organique amendant et complétant la loi électorale
24 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite d'examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi électorale: Discussion article par article
23 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Poursuite d'examen du projet de loi amendant la loi électorale et audition de l'organisation Article 19
19 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
مواصلة مناقشة مشروع القانون عدد 2016/01 المنقح للقانون الانتخابي فصلا فصلا
18 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
مواصلة مناقشة مشروع القانون عدد 2016/01 المنقح للقانون الانتخابي والاستماع إلى الجمعية التونسية من أجل نزاهة وديمقراطية الانتخابات
17 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Audition des représentants des organisations de la société civile
12 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Audition des représentants des organisations de la société civile
11 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Audition d'un ensemble des experts et des représentants de la société civile
10 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
استماع إلى عدد من قضاة دائرة المحاسبات لإبداء الرأي في مشروع القانون المنقح لقانون الانتخابات والاستفتاء
05 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
الاستماع إلى عدد من القضاة الإداريين ووزير الشؤون المحلية وإطارات الوزارة وعدد من الخبراء
04 février 2016
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
جلسة استماع إلى أعضاء الهيئة العليا المستقلة للانتخابات ورئيسها في خصوص مشروع قانون أساسي عدد 2016/01 المنقح والمتمم للقانون الأساسي عدد القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء
03 février 2016