Projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 21 Durée de travail : 68h 55m Durée de retard : 23h 40m Taux de présence : 40%

En plénière

séances plénières : 6 Durée de travail : 24h 30m Durée de retard : 19h 10m Taux de présence : 86% Taux de participation aux votes : 61%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   03 février 2016   →   03 mai 2016
  • En plénière :   01 juin 2016   →   31 janvier 2017