Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

Chroniques

Séance plénière
Examen du projet N°64/2015 de loi portant statuts de la Banque Centrale deTunisie
12 avril 2016
Séance plénière
مواصلة النظر في مشروع قانون عدد 2015/64 يتعلق بضبط النظام الاساسي للبنك المركزي التونسي
11 avril 2016
Séance plénière
Examen du projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie
09 avril 2016
Séance plénière
Examen du projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie
08 avril 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Révision du texte du projet de loi N°64/2015, et examen du rapport de la commission relatif à ce projet de loi
04 avril 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres de la Banque Centrale et du ministère des finances.
29 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres de la Banque Centrale et du ministère des finances.
28 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres de la Banque Centrale et du ministère des finances.
25 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres de la Banque Centrale et du ministère des finances.
24 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale en le professeur expert en droit constitutionnel et administratif.
22 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale.
21 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale.
19 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale.
18 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°9/2016 relatif aux banques et établissements financiers et le projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale.
17 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie en présence des cadres du ministère des finances et de la Banque Centrale.
16 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition du ministre des finances et du gouverneur de la Banque Centrale sur le projet de loi N°64/2015 portant statut de la Banque Centrale de Tunisie.
10 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°64/2015 portant status de la Banque Centrale de Tunisie.
08 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition du gouverneur de la Banque Centrale sur le Projet de loi N°64/2015 portant satuts de la Banque Centrale de Tunisie.
07 mars 2016