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افتتحت الجلسة على الساعة 12:10 لمواصلة النظر في مشروع قانون عدد 2015/64 يتعلق بضبط النظام الاساسي. تم تسجيل الحضور ب111 نائب. نقطة نظام  احمد السعيدي (افاق تونس و الحركة الوطنية و نداء التونسييين بالخارج) من
إنطلاق الجلسة على الساعة 11 و 15 دقيقة بحضور 127 نائب. محمد الناصر (نداء تونس):  الترحم و تلاوة الفاتحة على روح الفقيد عبد الرزاق الهمامي مناضل بحزب العمل الديمقراطي. سليم شاكر (وزير المالية): لقد
افتتحت الجلسة على الساعة 10 و 35دق.  تسجيل الحضور: 123 محمد الناصر (نداء تونس) يقرأ بيان متعلق بعيد الشهداء.  نقطة نظام/أحمد الخصخوصي (الكتلة الإجتماعية الديمقراطية): كان بالإمكان أن تكون هذه الجلسة
افتتحت الجلسة على الساعة 09:50 بحضور 124 نائب.  أعلنت نائبة رئيس مجلس النواب عن التغيير الذي طرأ على تركيبة كل من كتلة نداء تونس، الحرة و الاتحاد الوطني الحر بعد استقالة بعض النواب من كتلهم. ثمّ أعلنت
Lecture des différents articles du projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie pour une dernière vérification de la formulation et du texte des articles d'ores et déjà acceptés
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
 Début de la réunion à 09h50 (prévue à 08h30). Vote sur le titre 6 à l’unanimité des présents (7 députés). [Article 97] Voté à l’unanimité des présents. [Article 98] Slim Besbes : Qu’est-ce que voulez-vous
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
 Début de la réunion à 11h05. Poursuite de l’examen de :  [L'article 41] Mohamed Fadhel Ben Omrane : La Constitution n’a pas accordé le pouvoir réglementaire à la BCT. Quel est le mécanisme qui peut
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
 Début de la réunion à 09h35 (prévue à 08h30). Poursuite du débat sur l’organe habilité à remplacer le rôle de l’assemblée plénière.  Hedi Ben Braham : Le gouverneur ne peut pas arrêter tout seul les
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 10h30 (prévue à 10h). Poursuite du débat relatif à :  [L’article 59] Mohamed Fadhel Ben Omrane : Il ne faut pas interdire aux experts partisans politiques de faire partie du conseil
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 14h55 (prévue à 14h). Le professeur Ghazi Ghrairi : Le pouvoir réglementaire est le pouvoir d'édiction des normes génarles, abstraites et obligatoires. Il ya deux types de pouvoir
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 14h25 (prévue à 14h).  Poursuite de l’examen de [L'article 40] Paragraphe 9 : Hedi Ben Braham :  Je propose de faire une séparation entre les Banques et les entreprises financières. Mohamed
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 09h55 (prévue à 9h) avec 6 députés présents.  [Article 33] Proposition d’amendement : « dans la limite de ses besoins ». Vote de l'article amendé à l’unanimité. [Article 9] Les
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Début de la réunion à 10h30 (prévue à 09h30). [Article 24] Le vote est reporté. [Article 25] Débat sur le terme « Agent »  Mohamed Fadhel Ben Omrane : Oubliez, SVP, la formulation en français. Je propose
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 10h25 (prévue à 10h). Le ministre des Finances : Les agents de la douane m’ont exprimé leur mécontentement concernant le suivie des contrebandiers, comment gérer le service ? La
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 09h20 (prévue 08h30). Iyad Dahmeni : Est-ce qu'il ya des amendements ? Vote de l’article 1er à l’unanimité  Je propose le report du vote de l’article 2. Mohamed Fadhel Ben Omrane
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 10h20 (prévue à 09h30).  Le gouverneur de la Banque Centrale:  Je remercie les députés pour leurs remarques précises.  Notre réponse a été accompagnée d’une annexe de propositions
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La réunion de la commission a commencé à 15h45 (prévue 15h).  Iyad Dahmani (Social-Démocrate) : On va lancer une première lecture des articles afin de dénicher les articles qui posent problèmes et
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
Début de la réunion à 14h50 (prévue à 14h). Mohamed Fadhel Ben Omrane : Ce projet de loi doit être présenté par le ministre de finances et non pas par le gouverneur. Iyad Dahmeni : Aucune disposition
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