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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées

Source : Ministère du développement, de l'investissement et de coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi en sa totalité
101 Pour
1 Contre
0 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 2h 15mn
Durée de retard 50mn
Total 1
présence 63.63%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 3h 15mn
Total 1
présence 84.72%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-07-08 2018-01-03
Dépôt
2018-01-03 2018-01-03
2018-01-03
Discussion en commission
2018-01-09 2018-01-09
2018-01-09
Discussion en plénière
2018-01-10 2018-01-10
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées

Article 1

Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.

تمت الموافقة على عقد الضمان عند اول طلب الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلق بالقرض المسند لفائدة الشركة الوطنية لاستغلال وتوزيع المياه بقيمة ستون مليون أورو (60.000.000) للمساهمة في تمويل مشروع إنجاز محطة معالجة المياه بالساحل وتعزيز طاقة جلب المياه المعالجة.

Titre

Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées

Article 1

Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.

تمت الموافقة على عقد الضمان عند اول طلب الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلق بالقرض المسند لفائدة الشركة الوطنية لاستغلال وتوزيع المياه بقيمة ستون مليون أورو (60.000.000) للمساهمة في تمويل مشروع إنجاز محطة معالجة المياه بالساحل وتعزيز طاقة جلب المياه المعالجة.

Titre

Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées

Article 1

Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.

تمت الموافقة على عقد الضمان عند اول طلب الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلق بالقرض المسند لفائدة الشركة الوطنية لاستغلال وتوزيع المياه بقيمة ستون مليون أورو (60.000.000) للمساهمة في تمويل مشروع إنجاز محطة معالجة المياه بالساحل وتعزيز طاقة جلب المياه المعالجة.

Titre

Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées