Connexion
Marsad Majles
votes et législations
Voir tous les votes

Statistiques

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Transport et télécommunications
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
135 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 14h 2mn
Durée de retard 2h 30mn
Total 2
présence 72.72%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 1h 30mn
Total 1
présence 91.7%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-03-10 2016-03-28
Dépôt
2016-03-28 2016-04-19
2016-04-19
Discussion en commission
2016-05-24 2016-05-24
2016-05-24
Discussion en plénière
2016-05-25 2016-05-25
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق النقل الجوي الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بالمنامة في 27 جانفي 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة مملكة البحرين.

Titre

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق النقل الجوي الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بالمنامة في 27 جانفي 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة مملكة البحرين.

Titre

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Titre

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn