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Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
1 article
4 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
127 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e
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Durée

En commission
Durée 16h 52mn
Durée de retard 3h 10mn
Total 3
présence 81.81%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 1h 30mn
Total 1
présence 91.7%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-03-10 2016-03-28
Dépôt
2016-03-28 2016-04-20
2016-04-19
2016-04-20
Discussion en commission
2016-05-24 2016-05-24
2016-05-24
Discussion en plénière
2016-05-25 2016-05-25
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table

Article 1

تمت الموافقة على الاتفاق الدولي لزيت الزيتون وزيتون المائدة لعام 2015 الملحق بهذا القانون الأساسي و المعتمد بجنيف في 9 أكتوبر 2015.

Titre

Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table

Article 1

تمت الموافقة على الاتفاق الدولي لزيت الزيتون وزيتون المائدة لعام 2015 الملحق بهذا القانون الأساسي و المعتمد بجنيف في 9 أكتوبر 2015.

Titre

Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table

Titre

Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table