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Marsad Majles
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Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Aménagement du territoire
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
115 Pour
2 Contre
8 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 3h
Durée de retard 10mn
Total 1
présence 81.81%
En plénière
Durée 2h 10mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 91.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-11-05 2015-11-17
Dépôt
2015-11-17 2015-12-15
Discussion en commission
2016-01-19 2016-01-19
2016-01-19
Discussion en plénière
2016-01-20 2016-01-20
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Article 1

تمت الموافقة على الاتفاقية المبرمة بليما (البيرو) في 9 أكتوبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي والمتعلقة بالقرض البالغ خمسون مليون (50.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع تطوير شبكة الطرق المصنفة والمسالك الريفية.

Titre

Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Article 1

تمت الموافقة على الاتفاقية المبرمة بليما (البيرو) في 9 أكتوبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي والمتعلقة بالقرض البالغ خمسون مليون (50.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع تطوير شبكة الطرق المصنفة والمسالك الريفية.

Titre

Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Titre

Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales