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Marsad Majles
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Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
1 article
4 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
126 Pour
8 Contre
4 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 6h 27mn
Durée de retard 3h
Total 3
présence 72.72%
En plénière
Durée 2h 45mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 1
présence 93.11%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-05-25 2015-09-29
Dépôt
2015-09-29 2015-10-05
2015-09-30
2015-10-05
Discussion en commission
2015-10-20 2015-10-20
2015-10-20
Discussion en plénière
2015-10-21 2015-10-21
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Article 1

Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union, annexé à la présente loi organique et conclu en date du 17 Mars 2015. 

تمت الموافقة على بروتوكول الاتفاق الأوروبي المتوسطي المؤسس لشراكة بين الجمهورية التونسية من جهة والمجموعة الأوروبية ودولها الأعضاء من جهة أخرى حول اتفاق إطاري بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي بخصوص المبادئ العامة لمشاركة الجمهورية التونسية في برامج الاتحاد والملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتاريخ 17 مارس 2015.

Titre

Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Article 1

Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union, annexé à la présente loi organique et conclu en date du 17 Mars 2015. 

تمت الموافقة على بروتوكول الاتفاق الأوروبي المتوسطي المؤسس لشراكة بين الجمهورية التونسية من جهة والمجموعة الأوروبية ودولها الأعضاء من جهة أخرى حول اتفاق إطاري بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي بخصوص المبادئ العامة لمشاركة الجمهورية التونسية في برامج الاتحاد والملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتاريخ 17 مارس 2015.

Titre

Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Article 1

accepté
126 Pour
8 Contre
4 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union, annexé à la présente loi organique et conclu en date du 17 Mars 2015. 

تمت الموافقة على بروتوكول الاتفاق الأوروبي المتوسطي المؤسس لشراكة بين الجمهورية التونسية من جهة والمجموعة الأوروبية ودولها الأعضاء من جهة أخرى حول اتفاق إطاري بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي بخصوص المبادئ العامة لمشاركة الجمهورية التونسية في برامج الاتحاد والملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتاريخ 17 مارس 2015.

Titre

Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Article 1

Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union, annexé à la présente loi organique et conclu en date du 17 Mars 2015. 

تمت الموافقة على بروتوكول الاتفاق الأوروبي المتوسطي المؤسس لشراكة بين الجمهورية التونسية من جهة والمجموعة الأوروبية ودولها الأعضاء من جهة أخرى حول اتفاق إطاري بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي بخصوص المبادئ العامة لمشاركة الجمهورية التونسية في برامج الاتحاد والملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتاريخ 17 مارس 2015.