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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Sécurité sociale et Santé publique
Projet de loi dans sa totalité
125 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 19h 17mn
Durée de retard 2h 15mn
Total 3
présence 75%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 1h 30mn
Total 1
présence 91.7%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-08 2016-03-31
Dépôt
2016-03-31 2016-05-05
2016-03-31
2016-04-06
2016-05-05
Discussion en commission
2016-05-24 2016-05-24
2016-05-24
Discussion en plénière
2016-05-25 2016-05-25
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article 1

Est ratifié l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 Septembre 2004, entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire, conclu à Tunis le 8 Février 2014.

تمت المصادقة على الملحق المتعلق بتعديل و اتمام اتفاقية الضمان الاجتماعيبين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية الموقعة بالجزائر في 29 سبتمبر 2004 و المبرم بتونس في 08 فيفري 2014.

Titre

Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article 1

Est ratifié l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 Septembre 2004, entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire, conclu à Tunis le 8 Février 2014.

تمت المصادقة على الملحق المتعلق بتعديل و اتمام اتفاقية الضمان الاجتماعيبين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية الموقعة بالجزائر في 29 سبتمبر 2004 و المبرم بتونس في 08 فيفري 2014.

Titre

Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Titre

Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire