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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Sécurité sociale et Santé publique
Projet de loi dans sa totalité
137 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 6h 7mn
Durée de retard 5h 55mn
Total 3
présence 75%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 1h 30mn
Total 1
présence 91.7%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-08 2016-03-30
Dépôt
2016-03-30 2016-05-05
2016-03-30
2016-04-07
2016-05-05
Discussion en commission
2016-05-24 2016-05-24
2016-05-24
Discussion en plénière
2016-05-25 2016-05-25
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail

Article 1

Est ratifiée, la convention du travail maritime, annexée à la présente loi organique, adoptée le 23 février 2006 par la conférence internationale du travail.

تمت المصادقة على اتفاقية العمل البحري الملحقة بهذا القانون الأساسي والمعتمدة من قبل مؤتمر العمل الدولي في 23 فيفري 2006.

Titre

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail

Article 1

Est ratifiée, la convention du travail maritime, annexée à la présente loi organique, adoptée le 23 février 2006 par la conférence internationale du travail.

تمت المصادقة على اتفاقية العمل البحري الملحقة بهذا القانون الأساسي والمعتمدة من قبل مؤتمر العمل الدولي في 23 فيفري 2006.

Titre

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail

Titre

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail