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Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Culture
1 article
5 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
122 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e
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Durée

En commission
Durée 10h 35mn
Durée de retard 2h 35mn
Total 4
présence 59.09%
En plénière
Durée 2h 31mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 1
présence 89.4%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-04-16 2015-12-22
Dépôt
2015-12-22 2016-02-03
2016-01-05
2016-02-03
Discussion en commission
2016-03-01 2016-03-01
2016-03-01
Discussion en plénière
2016-03-02 2016-03-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Article 1

تمت المصادقة على معاهدة بيجين بشأن الأداء السمعي البصري، الملحقة بهذا القانون الأساسي، المعتمدة بتاريخ 24 جوان 2012 من قبل المنظمة العالمية للملكية الفكرية. 

Titre

Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Article 1

تمت المصادقة على معاهدة بيجين بشأن الأداء السمعي البصري، الملحقة بهذا القانون الأساسي، المعتمدة بتاريخ 24 جوان 2012 من قبل المنظمة العالمية للملكية الفكرية. 

Titre

Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Titre

Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle