Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 3h 45m Durée de retard : 45m Taux de présence : 77%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   20 mai 2019   →   11 juillet 2019
  • En plénière :   16 juillet 2019   →   31 juillet 2019

Statistiques