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Marsad Majles

Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"

Majorité requise : 56

103pour 8Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 58

102pour 11Abstenu 3contre
Article unique

Majorité requise : 58

102pour 11Abstenu 3contre