Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 1h 50m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 45%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   25 avril 2019   →   02 mai 2019
  • En plénière :   11 juin 2019

Statistiques