Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   10 juillet 2019   →   11 juillet 2019
  • En plénière :   22 juillet 2019