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Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis

Majorité requise : 44

80pour 8Abstenu 0contre

Titre

Majorité requise : 43

73pour 13Abstenu 0contre

Article unique

Majorité requise : 43

71pour 15Abstenu 0contre