Projet de loi N°03/2018 relatif aux startups (StartupAct)

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 6 Durée de travail : 22h 22m Durée de retard : 5h 23m Taux de présence : 56%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 10h 22m Durée de retard : 2h 5m Taux de présence : 80% Taux de participation aux votes : 50%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   24 janvier 2018   →   14 mars 2018
  • En plénière :   02 avril 2018

Statistiques