Projet de loi organique N°48/2017 portant promulgation du code des collectivités locales

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 58 Durée de travail : 212h 43m Durée de retard : 74h 22m Taux de présence : 44%

En plénière

séances plénières : 14 Durée de travail : 61h 23m Durée de retard : 35h 5m Taux de présence : 76% Taux de participation aux votes : 56%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   13 juin 2017   →   23 février 2018
  • En plénière :   24 mars 2018   →   26 avril 2018

Statistiques

  • Bloc Démocrate
  • Bloc National
  • Union Patriotique Libre
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
  • Front Populaire
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger