2014 - 2019

Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 7h 35m Durée de retard : 3h 55m Taux de présence : 45%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 10h 20m Durée de retard : 1h 45m Taux de présence : 82% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   07 avril 2017   →   18 mai 2017
  • En plénière :   23 mai 2017

Statistiques