Projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers

1. Dispositions Générales
2. Des Opérations Bancaires, des Banques et des Etablissements Financiers
2.1. Des Opérations Bancaires
2.2. Des Banques et des Etablissements Financiers
3. De l'Autorisation de l’Exercice des Opérations Bancaires
3.1. De l'Autorisation
3.2. Des Conditions et Des Procédures de l'Autorisation
3.3. Des Contributions dans le Capital des Banques ou des Etablissements Financiers
4. De la Gouvernance des Banques et des Etablissements Financiers
4.1. De la Politique de Gouvernance
4.2. Des Règles de l'Organisation des Structures de la Gouvernance des Banques et des Etablissements Financiers
4.3. Des Règles de l'Organisation des Membres des Structures de la Gouvernance
5. Du Contrôle des Banques et des Etablissements Financiers
5.1. Du Contrôle Prudentiel
5.2. Des Règles de conduite
5.3. Du Contrôle Complémentaire des Banques et des Etablissements Financiers appartenant aux Groupements Financiers
6. Du Contrôle Externe des Banques et des Etablissement Financiers
7. Du Traitement des Situations des Banques et des Etablissements Financiers en difficulté
7.1. Des Mesures Correctives pour les Banques et les Etablissements Financiers
7.2. Du Système de Sauvetage des Banques et des Etablissements Financiers en difficulté
7.3. De La Dissolution et De La Liquidation
7.3.1. Des Procédures de Liquidation
7.3.2. Des Effets de la Liquidation
7.3.3. Des Fonctions du Liquidateur
7.3.4. De la Détermination des Dettes de la Banques ou des Etablissements Publiques
7.3.5. De la Classification des Créanciers et de la Distribution du Total de Liquidation
8. Du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
9. Des Peines
9.1. Des Sanctions Disciplinaires
9.2. Des Sanctions Pénales
10. Dispositions Diverses
11. Dispositions Transitoires
Ajout d'articles et autres amendements
2 amendements

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