2014 - 2019

Projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique

Chroniques

Séance plénière
Poursuite de l'examen des projets de lois suivants: Projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique, projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig » et le projet de loi N°31/2016 portant approbation de l'accord de prêt signé le 30 Mars 2016 entre le ministère des finances et la Banque Autrichienne "Raiffeisen Bank International" pour le financement du projet du centre de lutte contre le cancer
23 juin 2016
Séance plénière
Questions orales aux ministres et l'examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
22 juin 2016
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
26 mai 2016
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
25 mai 2016
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique en présence des représentants du ministère de l'équipement et du ministère des domaines de l'Etat
24 mai 2016
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique en présence des représentants du ministère des domaines de l'Etat, des représentants du ministère de l'équipement et le président du centre de droit foncier Mounir Ferchichi
23 mai 2016
Commission de la législation générale
Audition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territorial sur le projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
09 mai 2016
Commission de la législation générale
Examen du Projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique Audition du ministre des propriétés publiques et de la conseillère légale du gouvernement
05 mai 2016
Commission de la législation générale
Audition du président du centre tunisien du droit foncier et du ministre de la justice à 15h sur le projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
04 mai 2016
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
28 avril 2016
Commission de la législation générale
Examen du projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
27 avril 2016