2014 - 2019

Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE)

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 1h 5m Durée de retard : 10m Taux de présence : 45%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 25m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 87% Taux de participation aux votes : 65%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   02 décembre 2015   →   03 décembre 2015
  • En plénière :   07 décembre 2015

Statistiques