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Marsad Majles

Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE)

Majorité requise : 68

131pour 1Abstenu 4contre

Majorité requise : 61

123pour 0Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 73

122pour 7Abstenu 17contre