Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 13h 5m Durée de retard : 3h 30m Taux de présence : 69%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 40m Durée de retard : 3h 5m Taux de présence : 89% Taux de participation aux votes : 56%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   15 juillet 2015   →   30 juillet 2015
  • En plénière :   06 août 2015

Statistiques