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Marsad Majles
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Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque

Majorité requise : 62

122pour 2Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
26 septembre 2015

Majorité requise : 61

108pour 11Abstenu 3contre
Titre du projet de loi
26 septembre 2015

Majorité requise : 62

106pour 9Abstenu 9contre
Article premier
25 septembre 2015

Majorité requise : 61

101pour 19Abstenu 2contre
Amendement N°1 relatif à l'article 2
27 septembre 2015

Majorité requise : 61

105pour 15Abstenu 3contre
Amendement N°2 relatif à l'article 2
25 septembre 2015

Majorité requise : 62

105pour 18Abstenu 2contre
Article 2 amendé
25 septembre 2015

Majorité requise : 61

112pour 9Abstenu 2contre
Article 3
25 septembre 2015

Majorité requise : 60

86pour 5Abstenu 30contre
Ajout d'un article nouveau
25 septembre 2015

Majorité requise : 63

107pour 9Abstenu 10contre
Projet de loi dans sa totalité
25 septembre 2015