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Marsad Majles

Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque

Majorité requise : 62

122pour 2Abstenu 0contre

Majorité requise : 61

108pour 11Abstenu 3contre
Titre du projet de loi

Majorité requise : 62

106pour 9Abstenu 9contre
Article premier

Majorité requise : 61

101pour 19Abstenu 2contre

Majorité requise : 61

105pour 15Abstenu 3contre

Majorité requise : 62

105pour 18Abstenu 2contre
Article 2 amendé

Majorité requise : 61

112pour 9Abstenu 2contre
Article 3

Majorité requise : 60

86pour 5Abstenu 30contre

Majorité requise : 63

107pour 9Abstenu 10contre