Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles | Marsad Majles

عربي

Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles

Documents

Rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles

22 juillet 2016

Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles

04 septembre 2014