Projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Article 31

Est coupable d’infraction terroriste et puni de six à douze ans d’emprisonnement et d'une amende de vingt ans à cinquante mille dinars, quiconque adhère, sciemment, sur le territoire ou hors du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, à un groupe organisé ou entente terroriste en relation avec les infractions terroristes ou reçoit, à quelque titre que ce soit, sur le territoire ou hors du territoire de la République, un entraînement, en vue de commettre l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi.

La peine encourue est de dix à vingt ans et d’une amende de cinquante à cent mille dinars pour les initiateurs des organisations et des ententes indiquées.