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Marsad Majles

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La séance plénière du 24 Juillet de 2015 a finalement démarré à 18h30 et les articles de 88 à 95 ont été votés, jusqu'à ce que la séance soit levée à 19h40 et reprise à 21h15. Le reste des articles du
Le 23 Juillet 2015, la séance plénière a débuté à 10h25. La séance matinale, qui s’est arrêtée à 13h25, a porté sur la discussion et le vote des articles de 16 à 32 sans interruption. Les amendements proposés
La première séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent a débuté à 09h50 en présence de 144 députés. Mohamed
La commission de la législation générale s’est réunie en date du 20 Juillet 2015 pour poursuivre le vote du projet de loi organique N°22/2015. La réunion porte sur l’ajout d’une disposition au projet qui
Commissions : Commission de la législation générale
La  commission de la législation générale s’est réunie en date du 15 Juillet 2015 à partir de 10h45 pour poursuivre l’étude du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression
Commissions : Commission de la législation générale
La réunion de la commission de la législation générale, prévue pour le 14 Juillet 2015, a débuté à 11h. [Article 64] Vote d'ajout d'un paragraphe : 11 voix "Pour" et 2 Abstentions Adoption du 11ème tiret
Commissions : Commission de la législation générale
La  commission de la législation générale s’est réunie en date du 13 Juillet 2015 à partir de 10h45 pour poursuivre l’étude du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression
Commissions : Commission de la législation générale
La  commission de la législation générale s’est réunie en date du 10 Juillet 2015 à partir de 9h30 pour poursuivre l’étude du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression
Commissions : Commission de la législation générale
La commission de la législation générale s’est réunie en date du 09 Juillet 2015 pour commencer le débat et le vote du projet de loi organique N°22/2015 article par article. Abada Kefi (Nidaa Tounes) : Nous
Commissions : Commission de la législation générale
La commission des droits et libertés et des relations extérieures s'est réunie le 09 Juillet 2015 à 09h50 pour poursuivre l’examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
La réunion conjointe de la commission de la législation générale et de la commission des finances, de la planification et du développement débute à 22h40. Ordre du Jour : Audition du Ministre de la Justice
Commissions : Commission de la législation générale Commission des finances, de la planification et du développement
La commission des droits et libertés et des relations extérieures s'est réunie le 08 Juillet 2015 à 10h55 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
La commission des droits et libertés et des relations extérieures s'est réunie le 06 Juillet 2015 à partir de 10h35 pour poursuivre l'examen du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Une réunion conjointe a eu lieu, aujourd’hui 06 Juillet 2015, regroupant les membres de la commission de la législation générale, et ceux de la commission des finances, en présence des membres de la commission
Commissions : Commission de la législation générale Commission des finances, de la planification et du développement
03 Juillet 2015 - Début de la réunion de la Commission des Finances, de la Planification et du Développement à 10h10, pour l’examen des deux rapports relatifs aux projets de lois 24/2015 et 39-40-41/2015,
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
La commission des droits et libertés et des relations extérieures s’est réunie le 02 juillet 2015 à partir de 10h40 pour entamer l’examen des articles qui concernent son domaine de compétence au sein du
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
La commission de la législation générale s’est réunie en date du 2 Juillet 2015 à 10h35 pour poursuivre l’étude du Projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression
Commissions : Commission de la législation générale
La commission des finances, de la planification et du développement s’est réunie le 02 Juillet 2015 à partir de 09h55 pour poursuivre l’examen du projet de loi organique N°22/2015 dans sa partie relative
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La commission des droits et libertés et des relations extérieures s’est réunie le 01 Juillet 2015 pour auditionner brièvement la présidente du syndicat tunisien des établissements médiatiques concernant
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
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