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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi dans sa totalité
134 Pour
0 Contre
1 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 2h 22mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 2h 45mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 1
présence 93.11%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-05-08 2015-09-29
Dépôt
2015-09-29 2015-10-05
2015-09-29
2015-10-05
Discussion en commission
2015-10-20 2015-10-20
2015-10-20
Discussion en plénière
2015-10-21 2015-10-21
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Article 1

Est approuvé l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur) conclu à Paraná (République Argentine) le 16 Décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على الاتفاق الإطاري للتعاون التجاري والاقتصادي بين حكومة الجمهورية التونسية ومجموعة السوق المشتركة لأمريكا الجنوبية (المركسور) المبرم ببارانا (جمهورية الأرجنتين) في 16 ديسمبر 2014 والملحق بهذا القانون الأساسي

Titre

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Article 1

Est approuvé l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur) conclu à Paraná (République Argentine) le 16 Décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على الاتفاق الإطاري للتعاون التجاري والاقتصادي بين حكومة الجمهورية التونسية ومجموعة السوق المشتركة لأمريكا الجنوبية (المركسور) المبرم ببارانا (جمهورية الأرجنتين) في 16 ديسمبر 2014 والملحق بهذا القانون الأساسي

Titre

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Article 1

accepté
141 Pour
0 Contre
1 Abstenu.e

Est approuvé l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur) conclu à Paraná (République Argentine) le 16 Décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على الاتفاق الإطاري للتعاون التجاري والاقتصادي بين حكومة الجمهورية التونسية ومجموعة السوق المشتركة لأمريكا الجنوبية (المركسور) المبرم ببارانا (جمهورية الأرجنتين) في 16 ديسمبر 2014 والملحق بهذا القانون الأساسي

Titre

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Article 1

Est approuvé l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur) conclu à Paraná (République Argentine) le 16 Décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على الاتفاق الإطاري للتعاون التجاري والاقتصادي بين حكومة الجمهورية التونسية ومجموعة السوق المشتركة لأمريكا الجنوبية (المركسور) المبرم ببارانا (جمهورية الأرجنتين) في 16 ديسمبر 2014 والملحق بهذا القانون الأساسي