Mohsen Hssan
Né à Tunisie 54 ans
Président Directeur Général
pour Projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Proposition de loi N°86/2015 amendant le code des mines promulgué en vertu de la loi N°30-2003 du 23 Avril 2003
Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi organique N°42/2015 relative à l'autonomie de l'Assemblée des Représentants du Peuple et les règles de son fonctionnement
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