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Marsad Majles
Projet de loi n°11/2019 en sa totalité
Projet de loi N°11/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien de développement et la République tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »

Majorité requise : Majorité des présents (59)

110pour 6Abstenu 3contre